Écouter, conseiller, enquêter et constater.
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Nos prestations

Nous avons toute une gamme de services pour répondre à votre problématique que vous soyez un particulier, une famille, un professionnel du droit ou encore que vous représentiez une PME ou une grande entreprise.

Chaque demande fait l’objet  d’une étude du dossier, d’une proposition chiffrée, d’un contrat de mission détaillé, avant toute intervention.  Nous intervenons dans les affaires familiales et privées, mais aussi dans les affaires patrimoniales.


Les affaires familiales et privées concernent :

- le divorce
- l’adultère
- l’abandon du domicile conjugal
- la garde d’enfant(s) (carence educative…)
- la pension alimentaire
- la prestation compensatoire
- la surveillance de mineurs
- la recherche d’adresse

Les affaires patrimoniales concernent :

- la recherche d’ayant(s) droit
- les difficultés dans une succession
- la recherche de débiteur(s)
- la recherche de revenus
- la recherche de solvabilité
- la recherche d’actifs saisissables
- les litiges locataire(s) bailleur(s)


Notre objectif est de vous permettre de :

- comprendre une situation en possession de toutes les informations utiles
- matérialiser certains faits pour défendre vos intérêts
- collecter des renseignements afin d’évaluer la pertinence d’une action judiciaire
- recueillir des preuves pour vous défendre en cours de procédure judiciaire

A l’issue de l’enquête, nous vous remettons un compte-rendu ou un rapport d’enquête. 


Rapport de mission

Le rapport de mission récapitule l’ensemble des investigations menées. Il peut comporter des photos et/ou tout autre document. Ce rapport est précis, circonstancié et détaillé. Il vous est remis à l’issue de la mission que vous nous avez confiée.
Nos rapports sont rédigés dans le respect de la jurisprudence qui précise : « que l’auteur du rapport doit être identifiable, que l’offre de preuve soit légale et licite, que les témoignages soient précis, détaillés et circonstanciés et qu’aucune animosité à l’égard d’une des parties ne s’en dégage ». Cour de Cassation, 2eme Chambre Civile, Arrêt n°1020 du 11 juillet 1962.
Ce rapport peut constituer un élément décisif dans votre procédure. Vous pouvez le présenter devant les tribunaux. Il constitue un témoignage tout aussi valide qu’un autre mode de preuve. Cour d’appel de Caen du 04 avril 2002.
Nos rapports sont donc admissibles devant les tribunaux comme tout autre mode de preuve. Cependant, seul le magistrat reste souverain pour en apprécier la valeur, l’accepter ou le rejeter (art. 1353 du Code civil). En savoir plus